Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Moussa Elisoltanov, exerçant sous le nom WebElisol (ci-après « le Prestataire »), à destination de clients professionnels uniquement (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Prestations proposées

Le contenu exact de chaque prestation est décrit sur le site et précisé dans le devis remis au Client. Le Prestataire réalise exclusivement des sites vitrines statiques d'une page : les espaces membres, blogs dynamiques et boutiques en ligne ne sont pas proposés.

2. Devis et commande

Un devis gratuit et sans engagement est établi sur la base du brief du Client. La commande est ferme à la signature du devis (ou à son acceptation écrite par email) et au versement de l'acompte. Le devis signé est ferme et non révisable, sauf modification du périmètre demandée par le Client (nouvelles sections ou fonctionnalités non prévues) : un avenant est alors établi d'un commun accord.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Modalités de paiement

Le prix de la Formule One Page est payable par virement bancaire : 50 % d'acompte à la validation du devis, et 50 % au solde lors de la livraison finale. L'hébergement est facturé mensuellement.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Délais de réalisation

Le délai moyen de réalisation de la Formule One Page est de 2 à 8 semaines selon le projet. Ce délai est indicatif : il dépend de la réactivité du Client pour fournir ses contenus (textes, photos, informations) et ses retours. Les délais sont suspendus tant que les éléments nécessaires à la réalisation n'ont pas été transmis.

6. Tours de corrections

La Formule One Page inclut 2 tours de corrections. Un tour correspond à un ensemble de retours transmis en une seule fois et intégrés en une seule passe. Chaque tour supplémentaire est facturé 90 €.

7. Obligations du Client

Le Client fournit les textes, images et informations nécessaires, et garantit qu'il dispose des droits sur ces contenus. La rédaction des contenus n'est pas incluse dans la Formule One Page. Le Client reste responsable de l'exactitude et de la légalité des informations publiées sur son site, y compris de ses propres mentions légales.

8. Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client et reste sa propriété à tout moment. L'offre Hébergement & Domaine est sans engagement de durée : le Client peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un mois, notifié par email à contact@webelisol.com. En cas de résiliation, le nom de domaine et le site sont transférés vers l'hébergeur de son choix sans frais.

9. Propriété intellectuelle

À la livraison, et après paiement intégral du prix, l'ensemble du code source du site est remis au Client, qui peut l'héberger où il le souhaite, le modifier ou le confier à un autre prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

10. Arrêt du projet

Si le Client interrompt le projet après la commande, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. En cas de désaccord persistant, les parties cherchent d'abord une solution amiable, et le projet peut être arrêté d'un commun accord.

11. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le Client pour la prestation concernée. Il n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur ou à des cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question : contact@webelisol.com

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026